Projet de construction d’une centrale photovoltaïque, dans l’enceinte de la centrale thermique de Lucciana, présenté par la SAS EDF PEI.

NATURE DE L’INSTALLATION : Centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie. Ce projet relève de la rubrique 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

DUREE DE L’ENQUETE : (arrêté préfectoral n° 126/2018 en date du 11 avril 2018) Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 11 mai 2018 au lundi 11 juin 2018 inclus, se déroulera sur la commune de LUCCIANA, une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie, dans l’enceinte de la centrale thermique située sur la commune de Lucciana, présenté par la SAS EDF PEI.

SIEGE DE L’ENQUETE ET LIEU DE DEPOT DU DOSSIER : Mairie de LUCCIANA.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête, contenant notamment une étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Corse, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Lucciana. Les correspondances relatives à l’enquête pourront être adressées en mairie de Lucciana, à l’attention du commissaire enquêteur.

Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie, pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, à partir du site internet des services de l’État en Haute-Corse (www.haute-corse.gouv.fr).

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Corse est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, à partir du site internet des services de l’État en Haute-Corse.

Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/694

Ce registre sera clos automatiquement le lundi 11 juin 2018 à 17 heures précises, date de clôture de l’enquête.

Le public pourra en outre communiquer ses observations, par voie électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-694@registre-dematerialise.fr.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR:

( désigné par décision du Tribunal Administratif de Bastia du 9 février 2018).

Monsieur Bernard LORENZI, Consultant indépendant, faisabilité/financement recevra les observations du public en mairie de LUCCIANA selon les modalités suivantes :

  • Lundi 14 mai 2018 de 9 heures à 12 heures
  • mercredi 23 mai 2018 de 14 heures à 17 heures
  • jeudi 7 juin 2018 de 9 heures à 12 heures
  • lundi 11 juin 2018 de 14 heures à 17 heures

Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Monsieur Alain DELORME, représentant la SAS EDF PEI, Tour EDF (21 ième étage) – 20, Place de la Défense – 95020 Paris la Défense (Téléphone : 01 49 01 40 53).

A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que la réponse du demandeur aux observations du public, seront tenus pendant un an à la disposition du public en mairie de LUCCIANA ainsi qu’à la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

Ils seront, en outre, mis en ligne sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Corse.

La décision qui interviendra à l’issue de la procédure sera :

– soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions,

– soit un arrêté refusant le permis de construire,

– soit un arrêté de sursis à statuer,

– soit un refus tacite en cas de silence gardé par l’administration au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R423-32 du code de l’urbanisme.

Le Préfet de la Haute-Corse est l’autorité compétente pour prendre cette décision.

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