Enquête publique portant sur le projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bastia-Poretta.

Durée de l’enquête (arrêté préfectoral n° 418-2015 du 1er décembre 2015) :

Du mardi 15 décembre 2015 au vendredi 8 janvier 2016 inclus.

Siège de l’enquête :

Mairie de Lucciana.

Lieux d’enquête :

Mairies de Bastia, Biguglia, Borgo, Castellare di Casinca, Furiani, Lucciana, Monte, Olmo, Penta di Casinca, Poggio Mezzana, Prunelli di Casacconi, Rutali, Sorbo Ocagnano, Taglio Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato et Vignale.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (désigné par décision du président du tribunal administratif de Bastia, en date du 26 novembre 2015) :

En raison d’un déménagement de nos services administratifs, les prochaines permanences du commissaire-enquêteur, Monsieur William Puccio, les 18/12/2015 (9h à12h), 23/12/2015 (9h à12h), le 05/01/2016 (9h à12 h) et le 08/01/2016 (9h à12h et 14h à 17h), concernant l’enquête publique du projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bastia-Poretta, présenté par la DGAC, se dérouleront à la nouvelle adresse ci-après :

Mairie de Lucciana-A Casa Cumuna
1045, Corsu Lucciana
20 290 Lucciana

Le public pourra communiquer ses observations, par voie électronique, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), avant la fin du délai de l’enquête publique.

Monsieur Thomas ORSINI a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Toute information concernant le dossier pourra être demandée auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent Auriol, 13 617 AIX-EN-PROVENCE cedex 1 (téléphone : 04 42 33 11 68).

Le dossier peut également être consulté sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse.

(http://www.haute-corse.gouv.fr).

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à la disposition du public, dans les mairies des communes où le dossier a été mis en consultation, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs.

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Le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse.

La décision qui interviendra à l’issue de la procédure sera un arrêté ministériel approuvant le plan si les conclusions du rapport d’enquête, les avis des services et des collectivités publiques intéressées sont favorables, ou un décret en Conseil d’État dans le cas contraire.

Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse.