Concernant les Halles de Lucciana, la commune n’a à aucun moment refusé ni bloqué l’ouverture de l’établissement, contrairement à ce qui a été affirmé dans la communication de son dirigeant. En revanche, en l’état actuel du dossier, elle ne peut légalement signer un arrêté autorisant son ouverture.

Les travaux de transformation ont été engagés par l’exploitant afin de transformer l’ancienne « École Buissonnière » en « Halles de Lucciana », sans qu’aucune demande d’autorisation de travaux (AT) n’ait été déposée au préalable. Ces travaux réalisés comprennent la création d’une mezzanine, sans demande de Permis de construire, ainsi qu’un réaménagement complet des locaux.
Nous sommes toujours dans l’attente d’une demande de Permis de construire pour la mezzanine afin de régulariser la situation.

S’agissant des délais de traitement, la demande d’autorisation de travaux a été finalement déposée en mairie le 1er juin 2026. Ce délai d’instruction est tout à fait normal pour un dossier d’établissement recevant du public (ERP), et peut même être considéré comme rapide. En effet, les délais d’instruction sont généralement compris entre deux et quatre mois, afin de vérifier la conformité du dossier au regard des règles d’urbanisme, de sécurité incendie et d’accessibilité.

Dans un esprit d’accompagnement et compte tenu des enjeux liés à ce projet, la commune a demandé à ses services d’instruire ce dossier avec toute la bienveillance possible. Tel a été le cas, malgré les informations inexactes relayées sur les réseaux sociaux.

Le 10 juin, l’exploitant a été informé que son établissement relevait du 1er groupe, contrairement à sa demande de classement en « petit établissement de 5ᵉ catégorie ». Cette classification implique obligatoirement une visite de réception par la commission de sécurité ainsi que la production d’un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT).

Le dossier a été présenté à la sous-commission départementale de sécurité le 25 juin, qui a rendu un avis favorable, assorti de 30 prescriptions.

Le 30 juin, le rapport technique dressé par l’APAVE faisait état de 25 non-conformités en matière de sécurité incendie.

Le 7 juillet, un nouveau rapport ne relevait plus que 8 non-conformités, traduisant les efforts de mise en conformité entrepris par l’exploitant.

S’agissant de l’accessibilité des personnes en situation de handicap, il ne s’agit en aucun cas d’un aspect secondaire.

Indépendamment de l’appréciation de l’exploitant, la réglementation impose un examen du dossier par la sous-commission départementale d’accessibilité, qui se réunira le 21 juillet.

Ce délai est parfaitement conforme aux procédures habituelles. En l’absence de cet avis, la commune ne peut légalement délivrer l’autorisation d’ouverture, alors même que les travaux ont déjà été réalisés sans autorisation préalable et avant que les prescriptions réglementaires ne soient arrêtées.

La commune regrette enfin les propos tenus par l’exploitant à l’encontre des agents municipaux et des représentants de la mairie. Elle tient à rappeler que ce dossier ne fait l’objet d’aucun traitement défavorable. Les délais constatés résultent exclusivement du dépôt tardif de la demande d’autorisation de travaux, de la nécessité de régulariser une situation initialement non conforme et des opérations de mise en conformité, qui demeurent à ce jour en cours.

La commune reste pleinement disponible pour accompagner l’exploitant dans l’achèvement de cette procédure, dans la limite du respect des personnes.

Malgré les lacunes précitées, la commune de Lucciana au vu de l’évolution du dossier va demander la réunion de la commission de sécurité dans les délais les plus brefs.

Elle ne pourra délivrer un éventuel arrêté d’ouverture qu’à la suite de la réunion de la sous-commission d’accessibilité prévue le 21 juillet prochain.