La Ville de Lucciana signe une convention avec et la Direction des Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Corse (DSPIP20), ainsi que le Centre Pénitentiaire de Borgo.
L’objet de la convention est celui-ci :
Animé par une volonté commune de développer des activités de protection de l’environnement et l’adoption de gestes éco-citoyens, les parties conviennent de conjuguer leurs moyens et d’initier cette démarche sur le ressort.
Ainsi, la présente a pour objet de définir les conditions de la mise en place d’une activité de développement durable, dénommée « BOR’DI MARE PULITU – INITIATIVES OCEANES », qui se déroulera le 02 juin 2016, à LUCCIANA (CP 20290), à proximité de l’hôtel La LAGUNE – Lotissement CALIFORNIA.
Organisation :
La ville de LUCCIANA met à disposition de l’Administration Pénitentiaire, un personnel, des moyens matériels et logistiques afin de permettre aux participants de mener à bien cette opération.
L’Etablissement et l’Antenne du SPIP mettent à disposition trois membres du Personnel de Surveillance et un Conseiller d’Insertion et de Probation chargés d’encadrer et d’assurer la cohésion et la discipline du groupe. Conjointement avec l’encadrant désigné par la ville de LUCCIANA, ils assurent le pilotage de l’activité et proposent toutes améliorations ou modifications dans des délais suffisants.
L’Etablissement fournit le petit déjeuner et le pique-nique lors de la manifestation.
Présentation de l’activité :
Nature de l’activité : Environnement
Entretien d’une bande de plage dans le cadre de la semaine du développement durable, le jeudi 02 juin 2016, sur la commune de LUCCIANA, à proximité du lotissement California.
Nombre total d’heures proposées pour cette activité : 07H00
Plages horaires :
Toute la journée, de 08H00 à 17H00 (08H00 – 12H00 / 13H30 – 16H30)
Lieu d’exécution de l’opération :
Adresse : Lotissement California, Lucciana, 20290.
Bénéficiaires :
– Cinq Personnes détenues écrouées au quartier Maison d’Arrêt du Centre Pénitentiaire Borgo, jouissant d’une ordonnance de permission de sortie accordée à l’issue d’une Commission d’Application des Peines ;
– Personnels pénitentiaires et communaux ;
– Citoyens concernés, usagers.
Déroulé de la journée de nettoyage :
08H20 : Arrivée sur le site – Préparation du point info – Mise en place des supports et matériels, balisage de la bande de plage à nettoyer.
09H00 : Cérémonie protocolaire
09H15 : Rappel des consignes de sécurité
09H20 : Composition des équipes (4 personnes/équipe) et distribution des sacs
09H30 : Début de la collecte des déchets matin
12H00 : Pause déjeuner
13H30 : Reprise de la collecte – Arrivée du container encombrants / RDD
15H30 : Renseignement de la fiche bilan
15H45 : Dépôt des déchets dans les contenants prévus à cet effet
16H00 : Sensibilisation
16H15 : Remerciements aux participants et photo de groupe
16H40 : Retour au CP
17H00 : Réintégration
Une permanence sera assurée au Point Infos pour accueillir les participants volontaires, les outils et éléments ci-après seront portés à leur connaissance :
-Inscription préalable sur la liste SURF RIDER
-Enonciation des consignes de sécurité et des consignes de ramassage
-Distribution des sacs (1 sac pour 3 personnes) et 1 fiche de collecte
-Point d’étapes de la collecte des déchets
-Créneaux horaires clefs (Sensibilisation, Remerciements aux participants et photo de groupe).
Matériels et fournitures utilisés le 02/06/2016 sur le site :
-Balance portative (une, pour peser les déchets)
-Gants anti-coupures
-Chaussures fermées
-Tee-shirts ou Dossards (dix, pour identifier les participants)
-20 Sacs poubelles de 50 litres, variés (deux jeux chacun),
-Table (une grande, pour le matériel et la collation)
-Désinfectant pour les mains (deux)
-Crayons à mine (pour les participants prenant des notes sur les déchets ramassés, soit un par équipe de 4)
-Fiches de caractérisation des déchets (pour les participants prenant des notes sur les déchets ramassés, soit un par équipe de 4)
-Collations et déjeuners (et la vaisselle que cela implique)
-Trousse de premiers soins
Prélèvements des déchets sur le site :
L’Administration Pénitentiaire s’engage à respecter l’écosystème lors de la collecte des déchets. A procéder à un tri et sélectif et disposer les sacs poubelles dans les réceptacles dédiés.
Les parties conviennent de prendre en charge les dépenses inhérentes à leurs engagements respectifs.
La mise à disposition de matériel par la Ville s’effectue à titre gracieux.
Aucune rémunération ou indemnisation ne sera allouée aux participants contraints ou citoyens volontaires, s’agissant d’une action bénévole et gratuite.
Sécurité des biens et des personnes :
Les personnes détenues durant toute la durée de l’opération seront placées sous l’autorité et la surveillance constante des personnels de l’administration pénitentiaire désignés à cet effet.
Toute utilisation de moyens motorisés par un personnel en service ou détenus de l’administration pénitentiaire sur la plage est proscrite.
L’administration pénitentiaire décline toute responsabilité en cas de comportements inappropriés ou conduites délictuelles de toute autre personne présente sur le site.
En cas d’incident mettant en cause le bon déroulement de l’activité, indépendamment de tout signalement aux autorités compétentes, le premier magistrat ou son représentant sera aussitôt avisé.
Responsabilités et assurances :
Dans le cadre de l’activité de développement durable, objet de la présente convention, la responsabilité sera assurée par l’administration pénitentiaire. Pour l’application de cette clause, l’administration pénitentiaire déclare être son propre assureur.
L’Administration Pénitentiaire supportera seule les conséquences pécuniaires des accidents ou dommages de toute nature qui, du fait ou à l’occasion de la participation de ses agents et détenus pourraient atteindre la personne ou le bien des tiers. Elle s’engage, en conséquence à garantir la Commune contre toute action ou réclamation qui serait dirigée contre lui à la suite des dommages susvisés.
Par ailleurs, les participants bénévoles pourront, sous réserve d’une inscription préalable sur le formulaire dédié, bénéficier d’une police d’assurance en responsabilité civile souscrite par la fondation SURFRIDER FOUNDATION EUROPE.
